[ Répertoriée par le catalogue
SUDOC (n° 15283897X) ]
Numéro ISSN : 2262-3124





Les Fondatrices

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maîtres de conférences en droit privé,
HDR à l' Université Jean Moulin Lyon 3,
Directrice et directrice adjointe
de l'Institut des Assurances de Lyon,
membres de la MAA

Le comité de lecture

Direction scientifique :
Bernard BEIGNIER

Composition du comité de lecture

Pour publier dans actuassurance

Les auteurs universitaires

-Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
-Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
-Adrien BASCOULERGUE
-Philippe CASSON
-Alain DEVERS
-Didier KRAJESKI
-Michel LEROY
-Matthieu ROBINEAU
-Loïc De GRAEVE

Les auteurs praticiens

-Alain AUBRY (Gras Savoye)
-Pierre BICHOT
-Jean-Jacques BRANCHE
-Alain CURTET
-Lionel LEFEBVRE
-Olivier ROUMELIAN

Régles de citation pour un article paru dans la revue Actuassurance

Réflexions, analyses et chroniques :
Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, analyses.
Actualité jurisprudentielle commentée:
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, act. jurispr., Auteur.
Avis des praticiens :
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, avis. prat., Auteur. Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, avis prat.
Analyse d’un texte et texte publiés dans la partie actualité législative:
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Pour nos lecteurs

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HISTORIQUE DES TEXTES



 Rubrique Titre
 assurance de groupe D. n° 2017-173, 13 févr. 2017 : Assurance groupe emprunteur : Droit à l’oubli : informations écrites
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017



















 Rubrique Titre
 assurance des risques divers Accord pour la création d'une Fédération Française de l'Assurance : FFSA, Communiqué 1er mars 2016
 Revue n° 45  FEVR-MARS 2016

 Rubrique Titre
 assurance de dommages Une action de groupe santé est créée : L. n° 2016-41, 26 janv. 2016, JO 27 janv. 2016
 Revue n° 45  FEVR-MARS 2016



 Rubrique Titre
 assurance des risques divers Dir. 2016/97/UE, 20 janv. 2016 sur la distribution d'assurances
 Revue n° 45  FEVR-MARS 2016











 Rubrique Titre
 intermédiation ACPR, Sanction du 24 juillet 2015, Générali vie
 Revue n° 42  JUIL-SEPT 2015

 Rubrique Titre
 intermédiation ACPR, 20 juillet 2015, n°2014-11, Vaillance Courtage
 Revue n° 42  JUIL-SEPT 2015





 Rubrique Titre
 intermédiation Transposition de la directive Solvabilité 2, O. n° 2015-378, 2 avr. 2015 (JO 3 avr. 2015, p. 6141)
 Revue n° 40  MARS-AVR 2015

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance ACPR : Recommandation sur le traitement des réclamations, Recomm. ACPR 2015-R-03, 26 févr. 2015
 Revue n° 40  MARS-AVR 2015



 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Projet de décret instaurant une nomenclature des préjudices corporels
 Revue n° 40  MARS-AVR 2015

 Rubrique Titre
 assurance de groupe Communiqué du CCSF: Équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (13 janvier 2015)
 Revue n° 39  JANV-FEVR 2015



 Rubrique Titre
 assurance de dommages Décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014, codifié aux articles R. 113-11 et R. 113-12 du Code des assurances.
 Revue n° 39  JANV-FEVR 2015





 Rubrique Titre
 assurances de dommages Décret n° 2014-1081 du 24 sept. 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation
 Revue n° 37  SEPT-OCT 2014

 Rubrique Titre
 assurance-vie Assurance vie et économie : Ord. n° 2014-696, 26 juin 2014, JO 27 juin 2014
 Revue n° 37  SEPT-OCT 2014

 Rubrique Titre
 economie et assurance Consultation sur le règlement d'exemption dans le secteur des assurances
 Revue n° 37  SEPT-OCT 2014

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance la GUL : L. n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, JO 26 mars 2014
 Revue n° 36  MAI-JUIN 2014




 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, art. 61, JO 18 mars 2014 : résiliation infra-annuelle
 Revue n° 35  MARS-AVR 2014

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, art. 58, JO 18 mars 2014 : délai de rétractation assurance affinitaire
 Revue n° 35  MARS-AVR 2014

 Rubrique Titre
 assurance emprunteur Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, art. 54, JO 18 mars 2014 : Résiliation assurance emprunteur
 Revue n° 35  MARS-AVR 2014



 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Adoption de la loi Hamon par l’Assemblée nationale de 13 février 2014
 Revue n° 34  JANV-FEVR 2014



 Rubrique Titre
 dip des assurances Environnement : inscrire le préjudice écologique dans le Code civil
 Revue n° 33  NOV-DEC 2013


 Rubrique Titre
 assurance de groupe La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 sur l'assurance emprunteur
 Revue n° 32  SEPT-OCT 2013






 Rubrique Titre
 intermédiation Communiqué ACP 15 janv. 2013 : Mesures préparatoires à Solvabilité II
 Revue n° 30  MARS - AVR. 2013













 Rubrique Titre
 assurance-vie Information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie:
Arr. 3 oct. 2011, JO 12 oct. 2011, p. 17163
 Revue n° 23  NOV-DEC 2011

 Rubrique Titre
 généralités Développement de l’assurance contre certains risques agricoles:
D. n°2011-1116 du 16 sept. 2011, JO 18 sept. 2011, p. 16326.
 Revue n° 23  NOV-DEC 2011

 Rubrique Titre
 fonds de garantie Taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions:
Arr. 30 sept. 2011, JO 13 oct. 2011, p. 17225
 Revue n° 23  NOV-DEC 2011

 Rubrique Titre
 intermédiation Listes d'actifs par lesquels les organismes d'assurance peuvent représenter leurs engagements réglementés:
D. n° 2011-1418, 31 oct. 2011, JO 3 nov. 2011, p. 18498
 Revue n° 23  NOV-DEC 2011

 Rubrique Titre
 intermediation Modification de l'organisation et du fonctionnement de la commission des sanctions de l'ACP :
Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 (JO 30 juin 2011, p. 11111), relatif à certaines compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel.
 Revue n° 22  SEPT-OCT 2011


 Rubrique Titre
 assurance transport Pour accroître la compétitivité des conditions françaises d’assurance à l'international et accompagner l’évolution vers la multi-modalité du transport de marchandises :
Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport, JORF 16 juill. 2011.
 Revue n° 22  SEPT-OCT 2011

 Rubrique Titre
 assurance des risques divers Assurance de protection juridique
 Revue n° 21  MAI-JUIN 2011

 Rubrique Titre
 assurance des risques divers Favoriser l’accès à l’expertise judiciaire : grâce à une assurance de protection juridique
Min. Justice, 1er avr. 2011, communiqué
 Revue n° 21  MAI-JUIN 2011


 Rubrique Titre
 assurance-vie Assurance vie : Information due au souscripteur pour certains contrats d’assurance vie
Parution du décret n°2010-933 du 24 août 2010
 Revue n° 17  SEPT-OCT 2010

 Rubrique Titre
 assurance-vie Contrats d'assurance vie non réclamés, objet d'un rapport ministériel
 Revue n° 17  SEPT-OCT 2010



 Rubrique Titre
 entreprise d'assurance Ratification de l'ordonnance instaurant l'Autorité de contrôle prudentiel : Cons. min., 21 avr. 2010
 Revue n° 16  MAI-JUIN 2010


 Rubrique Titre
 assurance des risques divers Décret d’application concernant la garantie universelle des risques locatifs le 23 décembre 2009
décret n°2009-1621)
 Revue n° 14  JANV-FEV 2010

 Rubrique Titre
 entreprise d'assurance Communiqué Premier ministre, 27 juill. 2009
Banque et assurance : accord sur la création d'une autorité de contrôle commune
 Revue n° 13  4EME TRIMESTRE 2009

 Rubrique Titre
 assurance-vie Contrats d’assurance vie non réclamés : publication du rapport du Gouvernement
 Revue n° 13  4EME TRIMESTRE 2009

 Rubrique Titre
 assurance construction Assurance construction : Zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008
Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation (JO du 31 décembre 2008)
 Revue n° 10  1ER TRIMESTRE 2009


 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
 Revue n° 7  SEPTEMBRE 2008


 Rubrique Titre
 contrat d'assurance La circulaire ou le manuel d’application de la passation d’un marché public d’assurance
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances (JO 10 avril 2008, p. 6036).
 Revue n° 4  AVRIL 2008

 Rubrique Titre
 assurance-récolte Proposition de loi n° 214, tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire
Proposition de loi n° 214, rattaché au procès-verbal de la séance du 8 février 2008, enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2008, tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire.
 Revue n° 3  MARS 2008

 Rubrique Titre
 assurance automobile Adaptations au droit communautaire du droit des assurances en matière d'assurance automobile et égalité homme - femme
Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 (JO 18 décembre 2007) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.
 Revue n° 2  FEVRIER 2008

 Rubrique Titre
 souscripteur Le souscripteur d'un contrat d'assurance conclu en dehors de son activité commerciale ou professionnelle bénéficie d'un droit de dénonciation en cas de démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail.
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 (JO 4 janvier) pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
 Revue n° 2  FEVRIER 2008

 Rubrique Titre
 assurance-vie La réforme de l'assurance vie se poursuit
Loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 (JO n°293 du 18 décembre 2007) permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant le droit des assurés.
 Revue n° 1  JANVIER 2008

 





 
Sabine Abravanel-Jolly
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manuel de Droit des assurances,

en janvier 2017, à jour de la réforme du Droit des obligations



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Loïc Degraeve
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DROIT DES ASSURANCES



Les autres publications
des auteurs d'Actuassurance


S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ;des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle). - Manuel de droit des assurances, Ellipses, 2e éd. 2016, à paraître.


A.Astegiano-La Rizza
- Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). - Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).


 



Bernard JOFFRAUD - MEKANOWEB