[ Répertoriée par le catalogue
SUDOC (n° 15283897X) ]
Numéro ISSN : 2262-3124





Les Fondatrices

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maîtres de conférences en droit privé,
HDR à l' Université Jean Moulin Lyon 3,
Directrice et directrice adjointe
de l'Institut des Assurances de Lyon,
membres de la MAA

Le comité de lecture

Direction scientifique :
Bernard BEIGNIER

Composition du comité de lecture

Pour publier dans actuassurance

Les auteurs universitaires

-Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
-Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
-Adrien BASCOULERGUE
-Philippe CASSON
-Alain DEVERS
-Didier KRAJESKI
-Michel LEROY
-Matthieu ROBINEAU
-Loïc De GRAEVE

Les auteurs praticiens

-Alain AUBRY (Gras Savoye)
-Pierre BICHOT
-Jean-Jacques BRANCHE
-Alain CURTET
-Lionel LEFEBVRE
-Olivier ROUMELIAN

Régles de citation pour un article paru dans la revue Actuassurance

Réflexions, analyses et chroniques :
Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, analyses.
Actualité jurisprudentielle commentée:
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, act. jurispr., Auteur.
Avis des praticiens :
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Analyse d’un texte et texte publiés dans la partie actualité législative:
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Pour nos lecteurs

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(Sur DEVIS)




 

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HISTORIQUE DES ARRETS


 Rubrique Titre
 contrat d'assurance S. ABRAVANEL-JOLLY, Fausse déclaration de risques : Remise en cause par la deuxième chambre civile de l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014, Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-14815
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance A. ASTEGIANO-LA RIZZA, Quelle sanction de la réticence non dolosive lorsque le sinistre survient avant la rupture du contrat ou l’intervention d’un nouvel accord ?, Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27831, PB
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance S. ABRAVANEL-JOLLY, De l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle, Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-12997, PB
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Ph. CASSON, Le paiement de l’indemnité subroge l’assureur, Cass. 3e civ., 23 févr 2017, n° 16-11740
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance de responsabilité civile L. LEFEBVRE, Etendue de la garantie dans le temps, Cass. 3e civ., 2 févr. 2017, n° 15-20939
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance de groupe A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La passivité fautive du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur sanctionnée sur l’obligation d’information et de conseil, Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 15-22878
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance de groupe L. LEFEBVRE, Point de départ de la prescription de l’action en déchéance du droit aux intérêts conventionnels, Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 16-10142, PB
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance de groupe A. ASTEGIANO-LA RIZZA, De quelques rappels de règles quant à l’opposabilité des exceptions contractuelles en assurance de groupe , Cass. 2e civ., 2 févr 2017, n° 16-11039
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance vie M. ROBINEAU, Un rappel : seuls les héritiers ab intestat sont tenus au rapport des primes manifestement exagérées, Cass. 1re civ., 8 mars 2017, n° 16-10384, PB
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance vie O. ROUMELIAN, Contrat d’assurance vie luxembourgeois : droit applicable et absence de faute de la banque, Cass. com., 22 févr. 2017, n° 15-17425
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance vie O. ROUMELIAN, Devoir de conseil allégé à l’égard d’un professionnel averti, Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, n° 16-10838
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance vie O. ROUMELIAN, Obligation de conseil, faute de mise en garde ,Cass. 2e civ., 18 janvier 2017, n° 1519913
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance vie O. ROUMELIAN, Bouclier fiscal et assurance vie étrangère, Conseil d’État, 10 févr. 2017, n° 387100
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance vie L. LEFEBVRE, Opération d’arbitrage d’un contrat d’assurance-vie donné en nantissement, Cass. com., 22 févr 2017, n° 15-17425
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance automobile S. ABRAVANEL-JOLLY, La faute inexcusable de la victime non conductrice : Revirement sur la conscience du danger désormais appréciée in concreto, Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-26128
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance construction C. CHARBONNEAU, Paiement sans précision, pas de subrogation , Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10593
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance construction L. LEFEBVRE, Inapplicabilité de l’assurance dommage-ouvrages aux préjudices subis par des tiers , Cass. 3e civ., 9 mars 2017, n° 16-10313
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance construction C. CHARBONNEAU, Au-delà de la garantie obligatoire DO, pas d’application de la sanction , Cass. 3e civ., 19 janv. 2017, n° 15-26441
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 assureurs et intermédiaires d’assurance A. GUILLOU, Le périmètre de l'obligation de mise en garde du courtier s'agissant de contrats d'assurance vie en unités de comptes , Cass.com., 18 janv. 2017, n° 15-19913
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 procédure civile et assurance A. POUSSET-BOUGERE, Un moyen n'est pas une demande, Cass. 2e civ., 16 mars 2007, n° 16-15426
 Revue n° 50  MARS-AVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance A. GUILLOU, L'obligation de mise en garde d'un agent général ayant connaissance d'une information révélant l'inadéquation de la garantie, Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-25128
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance A. GUILLOU, Le devoir d'information et de conseil de l'agent général en présence d'une clause contractuelle claire, précise et dénuée d'ambiguïté , Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-21723
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance C. CHARBONNEAU, Appréciation de la validité de l'exclusion de la couverture des dommages affectant les travaux de l'assuré en assurance RC pro, Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-26089
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Ph. CASSON, Le FGAO est un tiers au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3, du Code des assurances, Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-26325, PB
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Ph. CASSON, Les conditions de la subrogation de l'assureur, Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 15-23663
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 contrat d'assurance Ph. CASSON, Est légalement subrogé celui qui en payant a libéré l'autre débiteur qui doit supporter, Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-27748, PB
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance de dommages A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L'exclusion de garantie n'est pas une exception au sens de l'article L. 113-17 du Code des assurances, Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-25241
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance des risques divers S. ABRAVANEL-JOLLY, Revirement de la première chambre civile : toute perte de chance est réparable, Cass. 1re civ., 14 déc. 2016, n° 16-12686 , PB
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance des risques divers A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La mise en oeuvre de l'assurance de non représentation des fonds ne peut subir aucun aménagement contractuel !, Cass. 1re civ., 11 janv. 2017, n° 15-28301, PB
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

 Rubrique Titre
 assurance des risques divers Ph. CASSON, La garantie vol conditionnée à la preuve par le souscripteur de son titre de propriété sur les biens subtilisés, Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 15-28168
 Revue n° 49  JANV-FEVR 2017

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Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la récente parution de la deuxième édition de son:

manuel de Droit des assurances,

en janvier 2017, à jour de la réforme du Droit des obligations



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Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la récente parution de:

Les Assurances de responsibilité
de l'Entreprise

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L'ARGUS de l'Assurance




Loïc Degraeve
vous informe de la récente parution de:

DROIT DES ASSURANCES



Les autres publications
des auteurs d'Actuassurance


S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ;des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle). - Manuel de droit des assurances, Ellipses, 2e éd. 2016, à paraître.


A.Astegiano-La Rizza
- Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). - Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).


 



Bernard JOFFRAUD - MEKANOWEB