[ Répertoriée par le catalogue
SUDOC (n° 15283897X) ]
Numéro ISSN : 2262-3124





Les Fondatrices

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maîtres de conférences en droit privé,
HDR à l' Université Jean Moulin Lyon 3,
Directrice et directrice adjointe
de l'Institut des Assurances de Lyon,
membres de la MAA

Le comité de lecture

Direction scientifique :
Bernard BEIGNIER

Composition du comité de lecture

Pour publier dans actuassurance

Les auteurs universitaires

-Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
-Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
-Adrien BASCOULERGUE
-Philippe CASSON
-Alain DEVERS
-Didier KRAJESKI
-Michel LEROY
-Matthieu ROBINEAU
-Loïc De GRAEVE

Les auteurs praticiens

-Alain AUBRY (Gras Savoye)
-Pierre BICHOT
-Jean-Jacques BRANCHE
-Alain CURTET
-Lionel LEFEBVRE
-Olivier ROUMELIAN

Régles de citation pour un article paru dans la revue Actuassurance

Réflexions, analyses et chroniques :
Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, analyses.
Actualité jurisprudentielle commentée:
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, act. jurispr., Auteur.
Avis des praticiens :
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, avis. prat., Auteur. Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, avis prat.
Analyse d’un texte et texte publiés dans la partie actualité législative:
Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, act. législ.
www.actuassurance.com, année, numéro, act. législ.


Pour nos lecteurs

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(Sur DEVIS)




 

Chroniques, articles et notes dans actuassurance


Chroniques, analyses, réflexions

►Retour sur le principe indemnitaire en assurance de dommages, www.actuassurance.com mai-juin 2011, n°21, analyses.
►La garantie universelle des risques locatifs, www.actuassurance.com janv-févr. 2010, n°14, analyses.
► L’assurance de l’association (co-écrit avec SAJ), www.actuassurance.com 4e trim., 2009. n°13, analyses.
►Libres propos : Et si le défaut de performance énergétique pouvait être qualifié de dommage de nature décennale ? www.actuassurance.com 3e trim., 2009. n°12, analyses.
► La loi n°2008-561 du 17 juin 2088 portant réformer de la prescription et l’assurance (2ième partie) , www.actuassurance.com, oct. 2008, n°8, analyses.
► La prescription et l’assurance (1re partie) : le point sur la prescription des actions en droit des assurances, www.actuassurance.com, sept. 2008, n°7, analyses.
►L’application du droit de la consommation à l’assurance de groupe ( à propose de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 22 mai 2008), www.actuassurance.com, mai-juin 2008, n°5-6, analyses.

Actualité jurisprudentielle

►Cass. 2e civ., 17 mars 2011, n°10-14508 www.actuassurance.com, mars-avr. 2011, n°20, act. jurispr.: Recours d’un tiers et prescription biennale. ►Cass. 3e civ., 16 mars 2011, n°10-14373 : www.actuassurance.com, mars-avr. 2011, n°20, act. jurispr.: Clauses plaçant hors du champ de la garantie « les dommages matériels ou immatériels résultant de l’inexécution des obligations de faire ou de délivrance de l’assuré » et excluant les « dommages subis par les produits livrés » : la troisième chambre civile suit les solutions posées par la deuxième.
►Cass. 3e civ., 15 déc. 2010, n° 09-17119 : www.actuassurance.com, janv-févr. 2011, n°19, act. jurispr.: Prescription et interruption de la prescription de l’action directe de la victime et de celle en garantie de l’assuré
►Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-16693 : www.actuassurance.com, janv-févr. 2011, n°19, act. jurispr. : Acquéreurs indivis… Attention : sauf convention contraire, la mise en œuvre de l’assurance éteint uniquement la dette de contribution de l’emprunteur-assuré concerné.
►Cass. com., 14 déc. 2010, n°08-21606 et 10-10738 : www.actuassurance.com, janv-févr. 2011, n°19, act. jurispr. : Assurance responsabilité civile : La loi de sécurité financière ne s’applique que pour l’avenir ...et le sinistre passé est daté au jour du fait générateur
►Cass. 1re civ., 7 oct. 2010, n° 09-16673 : www.actuassurance.com, nov.déc. 2010, n°18, act. jurispr. : Aliénation de la chose assurée et poursuite du contrat d’assurance
►Cass. 2e civ., 7 oct. 2010, n°09-70423 : www.actuassurance.com, nov.déc. 2010, n°18, act. jurispr.: Fausse déclaration intentionnelle en assurance de groupe emprunteur
►Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, n°09-67396 : www.actuassurance.com, sept-oct. 2010, n°17, act. jurispr.: Le formalisme prévu par l’article L. 141-3 alinéa 2 du code des assurances, selon lequel l’exclusion ne peut intervenir qu’au terme d’un délai de quarante jours à compter de l’envoi, par le souscripteur, d’une lettre recommandée de mise en demeure, n’est requis que dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la prime.
►Cass. 2e civ., 24 juin 2010, n°09-10920 : www.actuassurance.com, sept-oct. 2010, n°17, act. jurispr.: L’action engagée par le souscripteur d’un contrat d’assurance sur la vie, ayant renoncé au contrat conformément à l’article L. 132-5-1 du Code des assurances (dans sa rédaction applicable), aux fins d’obtenir la restitution des sommes versées, dérivant du contrat d’assurance est soumise à la prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances.
►Cass. 3e civ., 27 mai 2010, n°09-15412 :www.actuassurance.com, mai-juin 2010, n°16, act. jurispr.: La Cour d’appel a exactement retenu, sans violer le principe de la contradiction ni dénaturer le contrat d'assurance, que ne dérive pas du contrat d'assurance, mais de la loi, l'action de l'assureur dommages-ouvrage tendant à la répétition de ce qui avait été payé en vertu des obligations légales, et que seule la prescription de droit commun était applicable à cette action.
►Cass. 3e civ., 14 avr. 2010, n°09-10515 : www.actuassurance.com mai-juin 2010, n°16, act. jurispr.: La qualification d'Epers des panneaux fournis par la société Plasteurop entraînant la mise en œuvre de l’assurance RC décennale, il ne peut y avoir de cumul avec l’assurance RC produits défectueux.
La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réfection réalisés sur l'ouvrage affecté de désordres lui-même. Il ne s’agit donc pas d’un dommage matériel de nature décennale mais d’un dommage immatériel non pris en charge par l’assurance obligatoire Responsabilité civile décennale.
►Cass. 2e civ., 9 juill. 2009, n°08-18730 : www.actuassurance.com, 4e trim., 2009, n°13, act. jurispr.: Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précision.
►Cass. 2e civ., 3 sept. 2009, n°08-13094 : www.actuassurance.com, 4e trim., 2009, n°13, act. jurispr.: Mentions partielle des causes d’interruption de la prescription biennale.
►Cass. 2e civ., 28 mai 2009, n°08-14449 et 08-14455 : www.actuassurance.com, 3e trim., 2009, n°12 , act. jurispr.: Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : La Cour de cassation maintient sa position.
►Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n°08-12280 : www.actuassurance.com, 2e trim. 2009, n° 11, act. jurispr. : La demande de rachat total d’un contrat d’assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement.
►Cass. 2e civ., 4 déc. 2008, n°08-11158 : www.actuassurance.com, 1er trim. 2009, n° 10, act. jurispr. : Pour pouvoir opposer à l’assuré une exclusion de garantie, l’assureur doit démontrer que les éléments exclus sont à l’origine directe, certaine et exclusive du sinistre à moins que le contrat ne prévoit la solution contraire.
►Cass. 2e civ., 2 oct. 2008, n°07-16018 : www.actuassurance.com, déc. 2008, n° 9, act. jurispr. : L’établissement de crédit, souscripteur d’une assurance de groupe proposée à son client auquel il consent un prêt, est tenue de l’éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la notice de la notice ne suffisant pas à satisfaire cette obligation
►Cass. 2e civ., 23 oct. 2008, n°07-19163 : www.actuassurance.com, déc. 2008, n° 9, act. jurispr.: Assurance-vie : « Le bénéfice d’une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier » : si l’attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d’évoluer
►Cass. 2e civ., 2 oct. 2008, n°07-19672: www.actuassurance.com, oct-nov. 2008, n°8, act. jurispr. : Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions.
►Cass. 1re civ., 10 juill. 2008, n°07-17932 : www.actuassurance.com, sept. 2008, n°7, act. jurispr. : Dans une assurance de groupe, la résiliation du prêt consécutive à la déchéance du terme donne lieu à l’application de la clause contractuelle prévoyant l’extinction de plein droit des effets du contrat d’assurance « en cas de non remboursement du prêt et non paiement des cotisations » sans qu’il y ait lieu d’utiliser la procédure de l’article L. 141-3 du Code des assurances.
►Cass. 2e civ., 10 avr. 2008, n°07-12992 : www.actuassurance.com, avr. 2008, n°4, act. jurispr. : Décès du bénéficiaire avant celui de l’assuré et représentation par ses héritiers.
►Cass. 2e civ., 6 mars 2008, n°07-12124 : www.actuassurance.com, avr. 2008, n°4, act. jurispr. : Imbroglio en assurance collective de dommages : à quelles conditions les modifications décidées entre l’assureur et le souscripteur sont-elles opposables à l’adhérent ?
►Cass. 2e civ, 6 mars 2008, n°06-13528 : www.actuassurance.com, avr. 2008, n°4, act. jurispr. : La fin des assurances pour compte tacites ?
►Cass. ch. mixte, 22 févr. 2008, n°06-11934 : www.actuassurance.com, avr. 2008, n°3, act. jurispr. : L’acceptation du bénéficiaire dans un contrat d’assurance mixte avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 n’est pas de nature à bloquer le droit au rachat du souscripteur lorsque le contrat prévoit expressément cette possibilité.
►Cass. 1re civ., 27 févr. 2008, n°06-20785 : www.actuassurance.com, avr. 2008, n°3, act. jurispr.: Les limites de l’obligation d’information et de conseil de l’assureur
►Cass. 2e civ., 21 févr. 2008, n°07-14293 : www.actuassurance.com, avr. 2008, n°3, act. jurispr. : Succession dans le temps de deux contrats d’assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 sur l’assurance de responsabilité médicale.
►Cass. 2e ch. civ., 8 nov. 2007, n°06-16148 : www.actuassurance.com janv. 2008, n°1, act. jurispr.: L’attestation d’assurance délivrée par l’assureur à l’assuré ne constitue pas la preuve du paiement de la prime

Actualité législative


► « Assurance construction : Zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 » : Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation (JO du 31 décembre 2008), www.actuassurance.com 1er trim. 2009, n°10, act. législ.
►« La responsabilité pour dommage écologique : réflexions libres inspirées par le projet de loi n°99 sur la responsabilité environnementale (adopté par le Sénat le 28 mai 2008) et son incidence en droit des assurances », www.actuassurance.com mai-juin, 2008, n°5-6, act. législ.
► « La circulaire ou le manuel d’application de la passation d’un marché public d’assurance » : Obs. sous circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances (JO 10 avril 2008, p. 6036) : www.actuassurance.com avr. 2008, n°4, act. législ.
► « Le souscripteur d’un contrat d’assurance conclu en dehors de son activité commerciale ou professionnelle bénéficie d’un droit de dénonciation en cas de démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail » : Obs. sous loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 (JO 4 janvier) pour le développement de la concurrence au service des consommateurs :, www.actuassurance.com févr. 2008, n°2, act. législ.
► « Adaptation du droit communautaire au droit des assurances en matière d’assurance automobile et égalité homme-femme » : Obs. sous loi n°2007-1774 du 17 décembre 2007 :, www.actuassurance.com févr. 2008, n°2, act. législ.
►La réforme de l’assurance vie se poursuit : Obs. sous loi n°2007-1775, du 17 décembre 2007 www.actuassurance.com janv. 2008, n°1, act. législ.





















 





 
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Les autres publications
des auteurs d'Actuassurance


S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ;des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle). - Manuel de droit des assurances, Ellipses, 2e éd. 2016, à paraître.


A.Astegiano-La Rizza
- Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). - Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).


 



Bernard JOFFRAUD - MEKANOWEB