[ Répertoriée par le catalogue
SUDOC (n° 15283897X) ]
Numéro ISSN : 2262-3124





Les Fondatrices

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maîtres de conférences en droit privé,
HDR à l' Université Jean Moulin Lyon 3,
Directrice et directrice adjointe
de l'Institut des Assurances de Lyon,
membres de la MAA

Le comité de lecture

Direction scientifique :
Bernard BEIGNIER

Composition du comité de lecture

Pour publier dans actuassurance

Les auteurs universitaires

-Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
-Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
-Adrien BASCOULERGUE
-Philippe CASSON
-Alain DEVERS
-Didier KRAJESKI
-Michel LEROY
-Matthieu ROBINEAU
-Loïc De GRAEVE

Les auteurs praticiens

-Alain AUBRY (Gras Savoye)
-Pierre BICHOT
-Jean-Jacques BRANCHE
-Alain CURTET
-Lionel LEFEBVRE
-Olivier ROUMELIAN

Régles de citation pour un article paru dans la revue Actuassurance

Réflexions, analyses et chroniques :
Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, analyses.
Actualité jurisprudentielle commentée:
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, act. jurispr., Auteur.
Avis des praticiens :
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, avis. prat., Auteur. Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, avis prat.
Analyse d’un texte et texte publiés dans la partie actualité législative:
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Pour nos lecteurs

Demande de conseil
(Sur DEVIS)




 

Chroniques, articles et notes


► « Plaidoyer pour une nécessaire dualité de la faute intentionnelle », (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly), Lamy assurances 2011, actualités, n°D.

► « Aperçu sur la garantie universelle des risques locatifs », RGDA 2010, p. 287.

► « L’assurance et la réforme de la prescription en matière civile », (loi n° 2008-561, 17 juin 2008), RGDA 2009, p. 1.

► « L’assurabilité des grands chantiers hors habitation », Droit et patrimoine 2009, p. 12

► « Le contenu de l’information de l’assuré », extrait du colloque « l’information de l’assuré : Insuffisances ou trop-plein ? » organisé par l’IAL, RGDA 2007, n°2, p. 464.

► « Les modes de preuve du contrat d’assurance : Etat des lieux », LPA 2008, n° 197, p. 5.

► Obs. sous Cass. 3e civ., 28 janvier 2009, n°07-21818, JCP G 2009, rubrique Actualités : L’assureur Dommages-ouvrage ne peut se prévaloir de la nullité du contrat d’assurance pour fausse déclaration intentionnelle qu’à la condition d’avoir notifié à l’assuré sa décision sur le principe de sa garantie dans le délai légal de 60 jours.

► Note sous Cass. 1re civ., 12 mars 2002, parue au JCP G 2003, II, 10100 : Assurance de groupe « emprunteurs ».

► Auteur à la Revue Générale du Droit des Assurances (RGDA) (depuis janvier 2009 : commentaires de plusieurs arrêts en droit des assurances tous les 3 mois)
Assurances en général


- Prime - Assurance habitation - Indivision post-communautaire - Occupation privative par un indivisaire - Assurance tendant à la conservation de l’immeuble - Primes incombant en totalité à l’indivision : Cass. 1re civ., 1er décembre 2010, n°09-70269 : RGDA 2011, p. 493.
- Prescription - Assurance de groupe - Action en exécution de la garantie contre l’assureur - Action du gérant salarié de la société souscriptrice - Action du gérant en tant qu’adhérent - Prescription décennale (art. L.114-1 C. ass.) (non) - Prescription biennale (oui) : Cass. 2e civ., 3 février 2011, n°10-11519 : RGDA 2011, p. 490.
- Prescription biennale- Mention partielle des causes d’interruption dans la police – Inopposabilité du délai biennal (oui) : Cass. 2e civ., 3 septembre 2009, n°08-13094 : RGDA 2009, p. 1155.
- Prescription biennale- Point de départ – Référé expertise constitutif d’une action en justice (oui) : Cass. 2e civ., 3 sept. 2009, n°08-19092 : RGDA 2009, p. 1158.
- Assurances de dommages - Subrogation conventionnelle de l'assureur – Conditions- Indemnité contractuellement due (non) : Cass. com., 16 juin 2009, n°07-16840 : RGDA 2009, p. 1171.
- Déclaration du risque- Fausse déclaration du risque – Action en fausse déclaration intentionnelle du risque - Point de départ de la prescription biennale – Jour de la connaissance de la gravité de la pathologie non déclarée (non) - Jour de la connaissance de l’absence de déclaration (oui) : Cass. 2e civ., 9 juillet 2009, n°08-14554 : RGDA 2009, p. 1151.
- Prescription biennale – Point de départ – Action en répétition de l’indu- Connaissance de l’indu – Information de la découverte du véhicule (non)- Connaissance effective de l’indu (oui) : Cass. 2e civ., 9 avril 2009, n°08-11053, RGDA 2009, p. 753.
- Preuve du contrat d’assurance : Cass. 2e civ., 22 janvier 2009, n° 07-21530, RGDA 2009, p. 527
- Prescription : Cass. 2e civ., 4 décembre 2008, n°07-20717, RGDA 2009, p. 124.
- Preuve du contenu du contrat : Cass. 2e civ., 22 janvier 2009, n°07-19532, RGDA 2009, p.92.
- Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales : Cass. 2e civ., 4 décembre 2008, n°07-19919, RGDA 2009, p. 107

Assurances de personnes

- Négociation du contrat d’assurance vie par la banque – Défaut de remise de la notice lors de l’adhésion et du nantissement – Portée : Cass. com., 19 octobre 2010, n°09-15652 : RGDA 2011, p. 177.
- Clause prévoyant la cessation des garanties en cas d’exigibilité du prêt avant terme - Déchéance du terme du prêt - Incapacité de travail survenue avant la déchéance du terme - Période de prise en charge du prêt par l’assureur - Cour d’appel : période antérieure et postérieure à la déchéance - Cassation - Violation des articles 1134 C.civ. et L.124-1 C. ass. : application de règles relatives aux seules assurances de responsabilité : Cass. 2e civ., 4 novembre 2010, n°09-16972 : RGDA 2011, p. 156.
- Assurances « accidents-maladie »- Contrat-groupe. Garantie. Etendue dans le temps. Accident (1re esp.). Maladie (2e esp.). Nouvel accident (1re esp.) et invalidité (1re et 2e esp) postérieurs à la résiliation. Nécessité de constater la survenance de l’événement générateur pendant la période de validité du contrat (1re et 2e esp). Nécessité de prestations déjà servies (1re esp.). Charge de la preuve (2e esp.) : Cass. 2e civ., 17 juin 2010 n°09-15089 et n°09-14865 : RGDA 2010, p. 1093.
- Assurance vie multisupport. Etendue de l’obligation d’information et de conseil. Remise d’une notice d’information (oui). Clarté de la notice quant à la perte possible en capital (oui). Information suffisante (oui) : Cass. com., 6 juillet 2010, n°09-13465 : RGDA 2010, p. 1113.
- Assurance sur la vie – Obligation générale d’information et de conseil sur les caractéristiques du contrat- Clarté des documents remis par l’assureur (oui)- Manquement (non) -Responsabilité de l’assureur (non) : Cass. 2e civ., 12 mai 2010, n°09-14944 : RGDA 2010, p. 772.
- SCI emprunteur- Adhésion du dirigeant de la SCI à une assurance groupe emprunteur – Banque bénéficiaire à concurrence des sommes dues sur le prêt- Adhérent bénéficiaire en cas de surplus – Etat d’invalidité- Condamnation de l’assureur à verser l’indemnité à l’adhérent– Décision de justice devenue irrévocable- Versement de l’indemnité par l’assureur à la SCI- Saisie-attribution des indemnités versées par l’assureur sur les comptes de la SCI demandée et obtenue par l’adhérent se prévalant de la décision de justice le désignant comme le bénéficiaire des indemnités - Assignation de l’adhérent par la SCI en restitution des indemnités d’assurance- Enrichissement de l’adhérent (non)- Subrogation de la SCI dans les droits de la banque (non) : Cass. 1re civ., 8 avril 2010, n°09-132024 : RGDA 2010, p. 759.
- Assurance de groupe emprunteurs : valeur des documents contractuels : Cass. 2e civ., 22 janvier 2009, n°08-10797, RGDA 2009, p. 523.
- Assurance de groupe emprunteur : valeur des documents contractuels : Cass. 2e civ., 12 février, n°08-11857 et Cass. 2e civ., 12 mars 2009, n° 08-11857 et 08-13714, RGDA 2009, p. 529

Assurance de responsabilité civile

- Assurance RC après livraison de produits/achèvement des travaux
Contrat de vente (non) - Contrat d’entreprise (oui) - Condition de la garantie - Acceptation des travaux achevés (pas de constatation) : Cass. 3e civ., 7 septembre 2010, n°08-20533 et n°08-20665 : RGDA 2011, p. 191.
- Assurance responsabilité civile - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Epoque- Jour du sinistre (non)- Jour de la décision judiciaire (oui) : Cass. 2e civ., 12 mai 2010, n°09-12056 : RGDA 2010, p. 785.
- Condamnation in solidum (oui)– Montant de la garantie limitée par l’application de la règle proportionnelle de la prime (oui) – Règle opposable au tiers lésé (oui) - Prise en charge de l’entier dommage par l’assureur (non) Cass. 3e civ., 4 juin 2009, n: 07-16647 ; 07-16723 ; 08-16129, RGDA 2009, p. 881.
- Assurance responsabilité civile- Dommage causé au locataire – responsabilité de la bailleresse (oui)- Exclusion défaut d’entretien – Clause d’entretien à la charge du locataire- Incidence de la clause sur la mise en œuvre de l’exclusion (non) : Cass. 2e civ., 9 avril 2009, n° pourvoi : 08-14271, RGDA 2009, p. 873.
- Travaux de soutènement – Facture établie par la SARL Z - Responsabilité professionnelle (oui) - Assurance Responsabilité civile du professionnel, personne physique (oui) – Aveu de l’exécution des travaux par le professionnel personne physique (oui) – action directe (oui) : Cass. 2e civ., 11 juin 2009, n° pourvoi : 08-15309, RGDA 2009, p. 870.
- Assurance Responsabilité civile produits livrés – Clause excluant le remboursement du coût de remplacement des produits défectueux effectués par l’assuré- Clause applicable (oui) – Dénaturation du contrat (oui) : Cass. 2e civ., 9 avril 2009, n° 08-12938, p. 879.

Assurance des risques divers

- Assurance dégât des eaux - Risque garanti- Dommages résultant de l’action de l’eau - Effondrement intervenu partiellement du fait de fuites d’eau des réseaux enterrés - Garantie des dommages occasionnés par l’action de l’eau, s’agissant des « fuites, ruptures, débordements ou renversement », provenant de « canalisations non enterrées » - Exclusion des dommages résultant d’infiltrations - Limites de garanties et exclusions ne répondant pas aux exigences d’une clause claire, expresse et limitée : Cass. 3e civ., 1er février 2011, n°09-15462 : RGDA 2011, p. 585.
- Assurance incendie-Vente de l'immeuble incendié - Lésion - Calcul des 7/12è - Valeur de l'immeuble - Prise en compte de l'indemnité d'assurance ? : Cass. 3e civ., 15 décembre 2010, n°09-68625 : RGDA 2011, p. 588.
- Assurance prévue par le contrat de bail- Obligation contractuelle - Manquement- Conséquence - Résiliation judiciaire du bail (oui) : Cass. 3e civ., 14 septembre 2010, n°09-68156 : RGDA 2011, p. 197.
- Catastrophes naturelles- Sécheresse. Intensité anormale. Classement en catastrophes naturelles. Cause déterminante des désordres (non) : Cass. 2e civ., 3 juin 2010, n°09-15307 : RGDA 2010, p. 1148.
- Catastrophes naturelles- Indemnité. Paiement. Retard (oui). Dégradation de l’immeuble assuré. Lien de causalité (non) : Cass. 2e civ, 17 juin 2010, n°09-06748 : RGDA 2010, p. 1144.
- Article L. 121-13, alinéa 4 – Privilège du bailleur sur l’indemnité d’assurance – Privilège sur l’indemnité d’assurance des risques locatifs (oui) – Privilège sur l’indemnité d’assurance de choses (non) : Cass. 2e civ., 9 avril 2009, n°08-12355, p. 890.
- Crédit-bail immobilier et assurance de dommages : Cass. 2e civ., 12 mars 2009, n°08-15246, RGDA 2009, p.575
- Assurance incendie et calcul de l’indemnité : Cass. 2e civ., 18 décembre 2008, n°07-21935, RGDA 2009, p. 256

►Co-auteur avec S. Abravanel-Jolly des rubriques Assurance automobile et Assurance transports,
Revue l’Essentiel droit des assurances, (LEDA)
, Lextenso Editions,
(depuis septembre 2010)


- Assurance automobile : La somme allouée par le juge ne peut produire intérêt au double du taux légal, qu’à compter de l’expiration des cinq mois suivant la consolidation, fixée à la date du dépôt du rapport d’expertise : Cass. 2ème civ., 17 mars. 2011, n° 10-16103, LEDA 2011, Revue n° 8.
- Assurance automobile : La pénalité du doublement de l’intérêt légal en cas d’absence d’offre par l’assureur n’est ni automatique, ni disproportionnée : pas de renvoi au Conseil constitutionnel : Cass. 2ème civ., 3 févr. 2011, n° 10-17148, non publié au bulletin, QPC incidente, LEDA 2011, Revue n° 7.
- Assurance automobile : L’opération qui a entraîné la paraplégie a été rendue nécessaire par l’accident : responsabilité de chaque coauteur en fonction de sa faute : Cass. 2ème civ., 13 janv. 2011, n° 09-71196, LEDA 2011, Revue n° 6.
- Assurance automobile : Le vol ayant été commis avec les clés du véhicule, l’assuré ne démontre pas que les conditions de la garantie prévues par la clause étaient réalisées : Cass. 2ème civ., 16 déc. 2010, n° 09-69829, LEDA 2011, Revue n° 5.
- Assurance automobile – Accident de la circulation :L’article 4 de la loi du 5 juillet 1985 n’étant pas contraire au principe d’égalité, il n’y a pas lieu à renvoi devant le Conseil constitutionnel : Cass. 2ème civ., 10 novembre 2010, n° 10-30175, QPC, Non publié au bulletin, LEDA 2011, Revue n° 4.
- Assurance de transports : 1) La clause syndicale « vol » non annexée à la police d’assurance litigieuse mais à un autre contrat conclu par le même assuré n’est pas opposable à celui-ci. 2) La faute lourde est écartée lorsque le camion stationnait dans une zone tranquille et que le chauffeur, resté dormir dans la cabine, a mis les voleurs en fuite : Cass. com., 16 nov. 2010, n° 09-17435, Non publié au bulletin, LEDA 2011, Revue n° 4.
- Assurance automobile : En se jetant sur le véhicule situé en contrebas, la victime, ayant nécessairement eu conscience du danger, a commis une faute inexcusable : Cass. 2ème civ., 7 oct. 2010, n° 09-15823, LEDA 2010 n° 3.
- Assurance de transports : La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d’une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale : Cass. com., 21 sept. 2010, n° 09-12229, LEDA 2010, n° 2.
- Assurance automobile : La faute inexcusable n’est pas plus opposable au tiers payeur qu’à la victime elle-même : Cass. 2ème civ., 17 juin 2010, pourvoi n° 09-67530, LEDA 2010, n° 1.





















 





 
Sabine Abravanel-Jolly
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manuel de Droit des assurances,

en janvier 2017, à jour de la réforme du Droit des obligations



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Les autres publications
des auteurs d'Actuassurance


S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ;des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle). - Manuel de droit des assurances, Ellipses, 2e éd. 2016, à paraître.


A.Astegiano-La Rizza
- Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). - Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).


 



Bernard JOFFRAUD - MEKANOWEB