[ Répertoriée par le catalogue
SUDOC (n° 15283897X) ]
Numéro ISSN : 2262-3124





Les Fondatrices

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maîtres de conférences en droit privé,
HDR à l' Université Jean Moulin Lyon 3,
Directrice et directrice adjointe
de l'Institut des Assurances de Lyon,
membres de la MAA

Le comité de lecture

Direction scientifique :
Bernard BEIGNIER

Composition du comité de lecture

Pour publier dans actuassurance

Les auteurs universitaires

-Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
-Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
-Adrien BASCOULERGUE
-Philippe CASSON
-Alain DEVERS
-Didier KRAJESKI
-Michel LEROY
-Matthieu ROBINEAU
-Loïc De GRAEVE

Les auteurs praticiens

-Alain AUBRY (Gras Savoye)
-Pierre BICHOT
-Jean-Jacques BRANCHE
-Alain CURTET
-Lionel LEFEBVRE
-Olivier ROUMELIAN

Régles de citation pour un article paru dans la revue Actuassurance

Réflexions, analyses et chroniques :
Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, analyses.
Actualité jurisprudentielle commentée:
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, act. jurispr., Auteur.
Avis des praticiens :
Date de l’arrêt, www.actuassurance.com, année, numéro, avis. prat., Auteur. Auteur, titre de l’article, www.actuassurance.com, année, numéro, avis prat.
Analyse d’un texte et texte publiés dans la partie actualité législative:
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Pour nos lecteurs

Demande de conseil
(Sur DEVIS)




 



CURRICULUM VITAE

 

Philippe CASSON

 

Enseignant-chercheur (Maître de conférences H.D.R.)

Université de Haute-Alsace

Campus Fonderie

16, rue de la Fonderie

68093 MULHOUSE Cédex

 

 

Doctorat en droit de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (dir. Pr. Geneviève VINEY), soutenance le 21 octobre 1994. Thèse intitulée «Les fonds de garantie» ; Mention Très honorable avec les félicitations du jury ; Travail honoré en 1995 d’un prix de thèse de l’Association Internationale de Droit des Assurances (A.I.D.A.).

 

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) 1997.

 

Maître de conférences section 01 Droit privé et sciences criminelles à l’Université du Maine, 1998.

 

Habilitation à Diriger des Recherches (H.D.R.) 2006 Université de Rennes I.

 

Maître de conférences section 01 Droit privé et sciences criminelles à l’Université du Maine, Diplômé d’Habilitation à Diriger des Recherches, 2006.

 

Maître de conférences section 01 Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace, Diplômé d’Habilitation à Diriger des recherches, 2011.

 

SPECIALITES

 

Droit civil

 

Droit des obligations

 

Droit du contrat

 

Droit de la responsabilité civile

 

Régime de l’obligation

 

Droit des assurances

 

Droit des fonds de garantie

 

Droit des recours des tiers payeurs

 

Droit bancaire

 

 

ENSEIGNEMENTS

 

 

Introduction au droit

DEUG 1ère année, Université du Maine, cours semestriel de 1998 à 2004,

 

Droit des personnes

DEUG 1ère année, Université du Maine, cours semestriel 1998-1999,

 

Droit du travail (relations collectives)

Licence 3, cours semestriel, Université du Maine de 2007 à 2011 et Université de Haute-Alsace depuis 2010,

 

Droit des obligations      

Capacité 2ème année, Université du Maine, cours semestriel, 1998-1999,

 

Droit des obligations

Licence 2ème année, Contrat, cours semestriel, Université de Haute-Alsace depuis 2010, 

 

M2 Juriste d’entreprise, Technique contractuelle, Université de Haute-Alsace, depuis 2010,

 

Contrats spéciaux

Licence 3ème année, Université du Maine, cours semestriel, de 2002 à 2005,

 

Droit de la responsabilité civile

D.E.A. Droit de la responsabilité civile, Mécanismes d’indemnisation socialisés (15 heures), Université du Maine de 1998 à 2002,

 

Institut d’Etudes Judiciaires, Responsabilité du fait des choses, Université du Maine de 2004  à 2010,

 

Licence 2ème année, Université du Maine, cours semestriel, de 2006 à 2009,

 

Master 2 Assurance et Banque, Droit approfondi de la responsabilité civile (30 heures), Université du Maine, de 2006 à 2009, 

 

Droit des assurances

DESS Assurance-Bancassurance, aujourd’hui MASTER 2 Droit des affaires, spécialité Assurance et Banque, Université du Maine, Droit approfondi du contrat d’assurance, assurance de dommage, assurance de personne (95 heures) de 1998 à 2012,

 

Maîtrise, aujourd’hui Master 1, Université du Maine, cours semestriel, de 2000 à 2011 (36 heures),

 

DESS Droit des contrats de l’Industrie et des Affaires, Université de Franche-Comté à Besançon,  Assurance de dommage (10 heures), de 1995 à 2002,

 

Master 2 Assurance, Université de Caen Basse-Normandie, Faculté de droit, Assurance de dommage (25 heures) depuis 2004,

 

Master 2 Droit Notarial, Université de Bourgogne, Faculté de droit et de science politique, Assurance-vie (15 heures) depuis 2004,

 

Master 2 Droit des affaires, option concurrence consommation, Université de Bourgogne, Faculté de droit et de science politique, Assurance de dommage, (10 heures) depuis 2009,

 

Master 2 I.U.P. Banque Finance, Université de Nantes Faculté des sciences économiques et de gestion, Introduction à la notion de risque (20 heures), de 2005 à 2007,

 

Licence Juriste d’affaire I.U.P. Université d’Evry Val d’Essonne, Faculté de droit et de sciences économiques, Assurance de dommage (25 heures), de 2000 à 2005,

 

Ecole Inter Régionale d’Avocats de Dijon, Formation initiale des élèves avocats  Assurance de dommage, de 2000 à 2005,

 

Droit des fonds de garantie

Master 2 Droit du risque, Université de Haute Alsace, Faculté de droit, Le recours subrogatoire des fonds de garantie, depuis 2010, 

 

Procédure civile

Institut d’Etudes Judiciaires, Université du Maine, de 2000 à 2011,

 

Procédures civiles d’exécution

Maîtrise, aujourd’hui Master 1, Université du Maine, cours semestriel, de 2002 à 2005,

 

Droit bancaire Instruments de paiement et de crédit

M1 Cours semestriel, Université de Haute Alsace, depuis 2010,

 

Droit de la concurrence

M1 Cours semestriel, Université de Haute-Alsace, depuis 2011,

 

 

RECHERCHE

 

 

Membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (I.O.D.E.) UMR CNRS 6262 Université de Rennes I depuis 2005.

 

Membre du THEMISUM Université du Maine depuis 1998.

 

Membre du CERDACC Université de Haute-Alsace depuis 2011.

 

 

 

PUBLICATIONS

 

Ouvrages

 

- Les fonds de garantie, Préface de Madame Geneviève Viney, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), LGDJ, Collection Droit des affaires, 1999 (Thèse de doctorat), 257 pages, compte rendu de Madame Yvonne Lambert-Faivre, Professeur émérite de l’Université Lyon III Jean Moulin, paru dans la Revue Internationale de Droit Comparé 2000-3, p. 669,

 

- « La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ? », actes du colloque organisé par mes soins le vendredi 15 mai 2009 à l’Université de Rennes I, collection Thèmes et commentaires, Dalloz, 2010,

 

Articles

 

- Article intitulé « Le subsidiaire et le droit privé » publié dans la Revue de la Recherche Juridique (RRJ), 2001-1, p. 143 (39 pages),

 

- Contributions au Billet de l’Immobilier publiées dans la revue Petites Affiches de 1994 à 2007 sous la direction de Monsieur François Magnin, Professeur à l’Université de Bourgogne, (58 pages),

 

- Article issu de mon mémoire de DEA, intitulé « A propos de quelques évolutions récentes de l’assiette du recours des organismes payeurs de prestations sociales », publié dans la revue Droit social, 1989, p. 689 (9 pages),

 

- Article intitulé : «Le recours des tiers payeurs : une réforme en demi-teinte», JCP G 2007, I, 144 (5 pages),

 

- Contribution, intitulée « Suicide et assurance-vie », dans le cadre des journées Capitant qui se sont tenues le vendredi 3 avril 2009 à l’Université du Maine sur le thème de l’Aléa, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, Association Capitant, Journées nationales, Tome XIV / Le Mans, 2011, p. 33 (18 pages),

 

- Contribution, intitulée « Le nouveau régime de la prescription en matière civile », dans le cadre du colloque organisé par mes soins consacré à : « La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ? » qui s’est  tenu le vendredi 15 mai 2009 à l’Université de Rennes 1, collection Thèmes et commentaires, Dalloz 2010, p. 25 (26 pages), 

 

- Contribution, intitulée « L’assureur dans le procès pénal », dans le cadre du colloque « L’assureur et le procès pénal » organisé à l’Université du  Maine le vendredi 27 novembre 2009, publiée dans la Revue Générale de Droit des Assurances, 2010, p. 547 (26 pages),  

 

- Article intitulé « L’assurance construction et l’investissement immobilier » publié dans le numéro spécial de la revue Petites Affiches n° 49 du 23 avril 1997, p. 31, consacré au thème du 93ème congrès des notaires de France L’investissement immobilier (5 pages),

 

- Article intitulé « Le notaire et l’article L. 243-2, alinéa 2, du Code des assurances » publié dans le numéro spécial de la revue Petites Affiches n° 97 du 15 mai 2003, p. 3, consacré au thème du 99ème congrès des notaires de France La vente d’immeuble Sécurité et transparence (6 pages),  

 

- Article intitulé « Les assurances liées aux cartes de paiement » publié dans le numéro spécial Droit bancaire de la Gazette du palais 2012, n° 34 à 35, p. 11 (3 pages),

 

 

Notes

 

- Note sur Cass. crim. 17 janvier 1994 publiée au Dalloz 1995, p. 577 : En cas de revente à perte, l’exception d’alignement, cause objective d’irresponsabilité, et la délégation de pouvoir, cause d’exonération, permettent au chef d’entreprise d’échapper à la responsabilité pénale (4 pages),  

 

- Note sur Cass. soc. 23 février 1995 publiée au Dalloz 1996, p. 562 : L’entraide agricole se limite désormais à l’accomplissement des seuls travaux agricoles (2 pages),

 

- Note sur Cass. civ. 1ère 2 juillet 1996 publiée au JCP G 1997 II 22953 : Détermination  du point de départ des intérêts moratoires dus à l’assureur de bien qui exerce son recours subrogatoire (2 pages),

 

- Note sur Cass. civ. 1ère 4 juin 2002 publiée dans la revue Petites Affiches n° 245 du 9 décembre 2003, p. 11 : En cas de concours entre l’assuré et l’assureur subrogé sur une indemnité insuffisante pour les désintéresser l’un et l’autre, c’est l’assuré qui prime l’assureur (5 pages),

 

- Note sur CA Paris, 7ème Ch. Sect. A, 22 novembre 2005 publiée au JCP G 2006 II 10104 : Le souscripteur d’une assurance pour compte qui agit en exécution du contrat d’assurance interrompt la prescription au profit du bénéficiaire (2 pages),

 

- Note sur CA Dijon, ch. civ. C, 17 juin 2010, publiée au Defrénois 2011, n° 21, p. 1635 : Pension d’orphelin et droit à récompense (5 pages),  

 

- Note sur Cass. civ. 1ère 12 janv.  2012, n° 10-24.512, F-P+B+R+I, publiée au JCP G 2012. 362 : gestion d’affaires et intérêt personnel du gérant,

 

- Note sur Cass. civ. 1ère 22 mars 2012, n° 11-15.151, F-P+B+R+I, à paraître au JCP G 2012 : la simple connaissance par le débiteur de la cession de créance ne suffit pas à la lui rendre opposable,

 

Fascicules d’encyclopédies juridiques

 

- Assurance contre les actes de terrorisme Fasc. 558 du Juris-classeur Responsabilité civile et assurances ou Fasc. 58 du Juris-classeur civil Annexes Assurances, publié en mai 2004 (21 pages),

 

- Entraide en agriculture Fasc. du Juris-classeur rural, publié en novembre 2006 (15 pages),  

 

- Verbo Dommages et intérêts publié au Répertoire civil Dalloz en décembre 2009 (45 pages),

 

- Aveu art. 1354 à 1357 du Code civil : deux fascicules au Juris-classeur civil, publiés en février 2010 (40 pages),

 

 - Verbo Assurance-crédit publié au Répertoire commercial Dalloz (14 pages) publié en octobre 2010,

 

- Verbo Don manuel du Répertoire civil Dalloz, actualisation à paraître en 2012,

 

Chroniques

 

-Contribution à la chronique collective Protection sociale d’entreprise publiée par la Semaine Juridique Entreprises et Affaires de 2005 à 2010 puis par la Semaine sociale Lamy à partir de 2011, sous la direction de Mesdames Sylvie Hennion et Marion Del-Sol, professeures à l’Université de Rennes I,

 

- Cass. civ. 2ème 25 nov. 2004 : « Conditions d’opposabilité à l’adhérent des conditions générales d’un contrat d’assurance de groupe » JCP E 2005, 1550, n° 8 à 10 (1 page),

- CA Paris, 7ème sect. A, 4 avr. 2006 : «Effet du caractère forfaitaire ou indemnitaire d’une prestation en vertu d’une assurance de groupe » JCP E 2006, 2648, n° 18 à 24 (2 pages),

- « Le recours des tiers payeurs : une réforme perfectible » JCP E 2007, 1768, n° 29 à 37 (3 pages),

 – Cass. civ. 1ère 12 juill. 2007 : « A propos d’un changement d’assureur en assurance de groupe » JCP E 2007, 2530, n°8 et 9 (1 page),

 –  Cass. com. 6 nov. 2007 : « Le capital décès présente un caractère forfaitaire et non indemnitaire dès lors qu’il est indépendant dans ses modalités de calcul et d’attribution de celles de la réparation selon le droit commun » ; Cass. civ. 2ème 13 sept. 2007 : «La désignation du bénéficiaire du capital décès d’une assurance de groupe résulte de la décision unilatérale de l’assuré-adhérent et peut s’exercer à tout moment » ; Cass. civ. 2ème 25 oct. 2007 : « La lettre recommandée exigée par l’article L. 132-20, alinéa 2, du Code des assurances constitue une formalité substantielle » ; Cass. civ. 2ème 7 févr. 2008 : « Le maintien de la garantie frais de santé au profit de l’ancien salarié est impératif et doit être réalisé à l’identique »,  JCP E 2008, 2008, n° 20 à 29.

– Cass. civ. 2ème 17 avr. 2008 : « La durée dans le temps de l’assurance prévoyance collective », JCP E 2009, 1430, n°12.

- Cass. soc. 20 mai 2009 : « L’obligation d’information et de conseil qui pèse sur le souscripteur d’une assurance de groupe ne se limite pas à la mise à disposition de l’assuré de la notice prévue par l’article L. 141-1 du Code des assurances » ; Cass. soc. 13 mai 2009 ; « Les héritiers d’un salarié sont en droit d’agir en requalification d’une prestation de services en contrat de travail afin de bénéficier des prestations d’un contrat d’assurance de groupe » ; Cass. civ. 2ème 2 avr. 2009 : « Le point de départ de la prescription biennale d’une garantie d’assurance contre les accidents corporels stipulée dans une assurance de groupe », JCP E 2009, 2076, n° 11 à 13.

Cass. civ. 2ème 14janv. 2010 : «Le maintien des prestations en cas de résiliation ou de non renouvellement du contrat d’assurance de groupe», JCP E 2010, 1597, n°7.                                           

– Cass. civ. 2ème 8 juill. 2010 : « La mise en demeure de l'article L. 143-3 du Code des assurances n'est pas requise lorsque l'exclusion de l'adhérent résulte de la rupture du lien qui l'unissait au souscripteur », JCP E 2010, 2120, n° 30.

– Cass. civ. 2ème 10 févr. 2011 : « Modalités d’entrée en vigueur dans le temps de l’article 7-1 de la loi Evin » ; Cass. civ. 2ème 3 mars 2011 : « Champ d’application de l’article 7 de la loi Evin », Semaine sociale Lamy 2011, n° 1498, p. 5.

– Cass. civ.2ème 12 mai 2011, n° 10-11.832 : « La nullité du contrat d’assurance : la mauvaise foi ne suffit pas », Semaine sociale Lamy 2011, n° 1516, p. 6.

 

Contributions à L’essentiel de l’assurance

 

- Contributions en assurance-crédit et en assurance de dommage corporel dans  L'essentiel de l'assurance depuis sa création en octobre 2010 publié sous la direction de Madame Véronique Nicolas, Professeure à l'Université de Nantes et de Monsieur Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l'Université du Maine, éditions Lextenso.

 - Accord de partenariat entre la Coface et l’OSCI, LEDA oct. 2010, 5 ; 16-2° - Création du collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC), LEDA nov. 2010, p. 5 ;

 -  Cass. civ. 1ère 17 nov. 2010, n° 09-72.316, Caractère propre par nature du capital versé au titre d’une assurance invalidité, LEDA janv. 2011, p. 1 ; Arrêt du dispositif CAP+ fin décembre 2010 et prolongation du dispositif CAP jusqu’en juin 2011,  LEDA janv. 2011, p. 6 ;

 -  Accidents corporels : grande cause nationale en 2011 ? LEDA févr. 2011, p. 4 ;

 - Cass. civ. 2ème 13 janv. 2011, n° 10-11.806, Exclusion de garantie portant sur toute atteinte discale et/ou vertébrale, LEDA mars 2011, p. 5 ;

 - Cass. civ. 2ème 3 mars 2011, n° 09-14.989, Champ d’application de l’article 7 de la loi Evin, LEDA avr. 2011, p. 5 ;

 - Cass. civ. 2ème 17 mars 2011, n° 10-30.448, Rente invalidité et demande nouvelle en appel, LEDA mai 2011, p. 5 ;

 - Cass. civ. 2ème 7 avr. 2011, n° 10-13.544, Assurances collectives à adhésion obligatoire et à adhésion facultative : mode d’emploi, LEDA juin 2011, p. 5 ;  

 - Cass. civ. 2ème  1er juin 2011, n° 09-72.552, Le doute doit profiter à l’assuré : l’article L. 133-2 du Code de la consommation s’applique au contrat d’assurance de personne, LEDA juill. 2011, p. 1.

 - Cass. civ. 2ème 30 juin 2011, n° 10-21.464, Champs d’application de l’article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances, LEDA sept. 2011, p. 3 ; Cass. civ. 2ème 30 juin 2011, n° 10-17.639, Les ordonnances successives qui ne modifient pas la mission initiale de l’expert judiciaire n’interrompent pas la prescription biennale, LEDA sept. 2011, p. 3,

 - Cass. civ. 2ème 7 juill. 2011, n° 19-19.625, Le rejet de la demande en justice rend non avenue l’interruption de la prescription biennale, LEDA oct. 2011, p. 2,

 - Cass. civ. 2ème 6 oct. 2011, n° 10-24.637, Le juge est tenu de rechercher la date de consolidation de l’assuré, LEDA nov. 2011, p. 3,

 - Cass. civ. 2ème 3 nov. 2011, n° 10-25.818, Justifie légalement sa décision une cour d’appel qui, pour prononcer la nullité des contrats d’assurance a estimé qu’en ayant intentionnellement répondu de façon inexacte à la question relative à l’existence d’un traitement médical, l’assuré a modifié l’opinion que l’assureur pouvait avoir de l’étendue des risques garantis, LEDA déc. 2011, p. 3,

 - Cass. civ. 2ème 24 nov. 2011, n° 10-13.458,  Les prestations servies par les organismes visés à l’article 29-5° de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 sont indemnitaires par détermination de la loi, LEDA janv. 2012, p. 2,

 - Cass. civ. 2ème 15 déc. 2011, n0 10-26.983, La cour de cassation rappelle que la clause de déchéance pour déclaration tardive du sinistre doit être stipulée en caractères très apparents, LEDA févr. 2012, p. 2,

 

- Chronique Droit de la prescription publiée dans la Semaine Juridique Entreprises et Affaires, 2012, 1073.

 

Chronique Droit des assurances publiée dans la revue Les Petites Affiches

 

- Chronique n°1 publiée dans la revue Petites Affiches n° 9 du 12 janvier 2001, p. 12 (8 pages),

-Cass. civ. 1ère 9 novembre 1999 : contrat d’assurance, - caractère aléatoire – absence d’aléa – nullité relative

- Cass. civ. 1ère 9 mars 1999 : contrat d’assurance – formation – caractère consensuel

- Cass. civ. 1ère 15 juin 1999 : contrat d’assurance – modification – acceptation par le silence de l’assureur – domaine d’application

- Cass. civ. 1ère 1er juin 1999 : contrat d’assurance – bénéficiaire du contrat – assurance pour compte – assurance de responsabilité et assurance de bien – règle supplétive

 

- Chronique n° 1 (suite et fin), publiée dans la revue Petites Affiches n° 10 du 15 janvier 2001, p. 10 (9 pages),

 

- Cass. civ. 1ère 9 novembre 1999 : contrat d’assurance – note de couverture

- Cass. civ. 1ère 19 mai 1999 : déclaration du risque – fausse déclaration – connaissance des faits par l’agent général mandataire – effet

- Cass. civ. 1ère 9 février 1999 : contrat d’assurance – prescription biennale – suspension – instruction pénale (non – interruption – défense à l’action pénale (non)

- Cass. civ. 1ère 9 mars 1999 : contrat d’assurance – prescription biennale – interruption – lettre recommandée avec accusé de réception – défaut – effet

 

- Chronique n° 2 publiée dans la revue Petites Affiches n° 224 du 9 novembre 2001, p. 10 (12 pages),

 

- Cass. civ. 1ère 4 juillet 2000 : assurances de dommages – risque garanti – faute – caractère intentionnel – appréciation souveraine des juges du fond

- Cass. civ. 1ère 21 novembre 2000 : assurances de dommages – assurances cumulatives – identité de souscripteur

- Cass.  civ. 1ère 24 octobre 2000 : assurances de dommages – subrogation de l’assureur – paiement d’une dette personnelle – subrogation conventionnelle – subrogation légale

- Cass. civ. 3ème 29 mars 2000 : assurances de dommages – recours subrogatoire de l’assureur- subrogation légale – condition – paiement de l’indemnité – action subrogatoire engagée avant paiement – fin de non-recevoir – régularisation

-Cass. civ. 1ère 23 mars 1999 : assurances de dommages – subrogation légale condition – subrogation conventionnelle – condition

 

- Chronique n° 2 (suite et fin) publiée dans la revue Petites Affiches n° 225 du 12 novembre 2001, p. 9 (7 pages),

 

- Cass. civ. 1ère 9 novembre 1999 : assurances de dommages – recours subrogatoire de l’assureur – condition – responsabilité du tiers – fondement indifférent

- Cass. civ. 2ème 14 janvier 1999 : assurances de dommages – recours subrogatoire de l’assureur – assuré partiellement indemnisé – recours concurrent de l’assuré et de l’assureur contre le tiers responsable – préférence accordée à l’assureur

- Cass. civ. 1ère 9 novembre 1999 : assurances de dommages – subrogation de l’assureur – subrogation rendue impossible par le fait de l’assuré – circonstances – appréciation souveraine des juges du fond

 

- Chronique n° 3 publiée dans la revue Petites Affiches n° 205 du 14 octobre 2002, p. 12 (7 pages),

 

Cass. civ. 3ème 9 janvier 2002 : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – risque garanti – non-assurance – faute intentionnelle – notion – appréciation des juges du fond

Cass. civ. 1ère 23 novembre 1999 : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – obligation de l’assureur de responsabilité – compensation entre la dette de l’assuré et celle du tiers – effet

 

- Chronique n° 3 (suite) publiée dans la revue Petites Affiches n° 206 du 15 octobre 2002, p. 7 (9 pages),

 

- Cass. civ. 3ème 31 octobre 2001 et Cass. civ. 1ère 7 mai 2003 : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – intérêts moratoires – point de départ – mise en demeure

- CE 29 décembre 2000 : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – garantie – étendue dans le temps – clause réclamation

 

- Chronique n° 3 (suite et fin) publiée dans la revue Petites Affiches n° 207 du 16 octobre 2002, p. 8 (7 pages),

 

- Trib. conf. 15 février 1999 et Cass. civ. 1ère 6 juillet 1999 et loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (art. 2) : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – action directe – exercice – compétence juridictionnelle – compétence matérielle – responsable personne morale de droit public – réforme législative

- Cass. civ. 1ère 29 février 2000 et 7 novembre 2000 : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – action directe – exercice – mise en cause de l’assuré par la victime – caractère obligatoire (non)

 

- Chronique n° 4 publiée dans la revue Petites Affiches n° 260 du 30 décembre 2002, p. 8 (12 pages),

 

- Cass. civ. 1ère 4 décembre 2001 : assurance construction – assurance dommages-ouvrage – procédure d’instruction prévue par le Code des assurances – caractère obligatoire – possibilité pour l’assuré d’assigner directement en désignation d’expert (non)

- Cass. civ. 1ère 9 octobre 2001 : assurance construction – recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage – subrogation légale – condition – paiement – action subrogatoire engagée avant paiement – fin de non-recevoir pour défaut de qualité – régularisation

- Cass. civ. 1er juillet 2001 : assurance construction – assurance dommages-ouvrage – contrat de construction de maison individuelle – garantie de livraison – cumul de garanties – recours du garant contre l’assureur dommages-ouvrage – fondement – subrogation légale

- Cass. civ. 2ème 27 mai 1999 : fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse – obligation – accident causé par un animal dans un lieu ouvert à la circulation publique

- Cass. civ. 2ème 13 juillet 1999 : fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse – obligation – accident de la circulation avec implication d’un véhicule terrestre à moteur – dommages pris en charge – dommages aux biens – dommages immatériels

 

- Chronique n° 5 publiée dans la revue Petites Affiches n° 23 du 2 février 2004, p. 3 (10 pages),

 

- Cass. civ. 2ème 24 octobre 2002 (deux arrêts) : fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse – bénéficiaire – nationalité – moment d’appréciation- date de la demande

- Paris 9 septembre 2002 : fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse – obligation – caractère subsidiaire – condamnation in solidum avec le responsable (non)

 

- Chronique n° 5 (suite) publiée dans la revue Petites Affiches n° 24 du 3 février 2004, p. 9 (7 pages),

 

-Cass. civ. 2ème 29 novembre 2001 : fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse - obligation – caractère subsidiaire condamnation in solidum avec les coauteurs coimpliqués dans un accident de la circulation – demande formulée par le fonds – recevabilité (non) – « nul ne plaide par procureur »

-Cass. civ. 2ème 27 mars 2003 : fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse – obligation – caractère subsidiaire – pluralité de causes – accident de la circulation – responsabilité éventuelle de l’assureur de la victime – condamnation du fonds (oui)

 

- Chronique n° 5 (suite) publiée dans la revue Petites Affiches n° 29 du 10 février 2004, p. 6 (13 pages),

 

- Paris 9 janvier 2003 : fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions – bénéficiaire – conditions – nationalité – ressortissante de nationalité étrangère mariée à un français victime à l’étranger d’un acte de terrorisme (non)

- Cass. civ. 2ème 27 septembre 2003  et 13 mars 2003 (trois arrêts) : fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions – loi du 6 juillet 1990 – application dans le temps

 

- Chronique n° 5 (suite et fin) publiée dans la revue Petites Affiches n° 30 du 11 février 2004, p. 6 (7 pages),

 

- Cass. civ. 2ème 13 décembre 2001 : fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et – obligation – caractère subsidiaire  (non) – caractère principald’autres infractions

- Cass. civ. 2ème 7 mai 2003 : fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions – domaine d’application – revirement de jurisprudence – accident du travail (non)

- Cass. civ. 2ème 8 décembre 1999 et 13 décembre 2001 : fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions – domaine d’application – accident de la circulation à l’étranger (oui)

 

 - Chronique n° 6 publiée dans la revue Petites Affiches n° 106-107 des 28-29 mai 2007, p. 8 (13 pages),

 

- Cass. civ. 1ère 24 février 2004 : contrat d’assurance – clause de valeur agréée –

dommage – preuve – charge

- Colmar 17 janvier 2006 et Cass. com. 3 mai 2006 : assurances de dommages – subrogation de l’assureur – subrogation légale – condition – assureur contractuellement tenu au paiement – subrogation conventionnelle – condition – caractère exprès

- Cass. civ. 1ère 21 février 2006 : assurances de dommages – subrogation de l’assureur – effet translatif – limite – mesure du paiement

- Cass. civ. 2ème assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – action directe – action de l’assuré contre son assureur ayant pour cause le recours d’un tiers – prescription biennale – point de départ – constitution de partie civile (non) – action en reconnaissance de faute inexcusable (oui)

 

- Chronique n° 6 (suite et fin) publiée dans la revue Petites Affiches n°108 du 30 mai 2007, p. 9 (13 pages)

 

- Cass. civ. 2ème 13 mai 2004 : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – action directe exercée par l’assureur subrogé dans les droits de la victime – prescription – droit commun

- Cass. civ. 2ème : assurances de dommages – assurance automobile obligatoire – véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance – tondeuse à gazon autoportée (oui)

-Cass. civ. 2ème 17 mars 2005 : assurance de dommages – assurance automobile obligatoire – accident de la circulation survenu sur le territoire des îles Wallis et Futuna – accident soumis à la loi du 5 juillet 1985 (oui)

-Cass. civ. 2ème 20 juin 2005 : fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions : bénéficiaire – condition – nationalité – ressortissante de nationalité étrangère mariée à un français  victime à l’étranger d’un acte de terrorisme (non) – réforme législative – loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (art. 20) 

- Cass. civ. 2ème 20 octobre 2005 : assurances de personnes – prestation – caractère indemnitaire – caractère forfaitaire – mode d’évaluation de la prestation

 

- Chronique n° 7 publiée dans la revue Petites Affiches 2008, n° 70, p. 5 (6 pages),

 

- Cass. civ. 2ème 14 juin 2007 : contrat d’assurance – caractère consensuel

-Chambéry 12 décembre 2006 : assurances de dommages – assurances cumulatives – condition – identité de souscripteur

- Cass. civ. 2ème 27 février 2007 : assurances de dommages – subrogation de l’assureur – concours de l’assuré et de l’assureur subrogé sur une indemnité due par le tiers insuffisante pour les désintéresser – priorité accordée à l’assuré (oui)

- Cass. com. 5 décembre 2006 et Cass. civ. 3ème 24 janvier 2007 : assurances de dommages – subrogation de  l’assureur – subrogation conventionnelle – indemnité – intérêts moratoires – point de départ – mise en demeure

- Dijon 10 mai 2007 : assurances de dommages – assurance de bien – subrogation de l’assureur – sujet passif du recours – bénéficiaire de l’immunité prévue par l’article L. 121-12, alinéa 3, du Code des assurances – limite – malveillance – faute intentionnelle – remise en cause de l’immunité (oui)

 

- Chronique n° 7 publiée dans la revue Petites Affiches 2008, n° 71, p 16 (12 pages),

 

- Cass. civ. 2ème 21 décembre 2006 : assurances de dommages – assurance de responsabilité civile – étendue de la garantie – garantie limitée à la part de responsabilité de l’assuré dans ses rapports avec le ou les coobligés (oui)

- Cass. com. 6 novembre 2007 : assurances de personnes - assurance-vie – contrat groupe souscrit par l’employeur – caractère indemnitaire ou forfaitaire – critère

 

Chronique de droit de la responsabilité civile (en collaboration avec Madame Aline VIGNON-BARRAULT, Maître de conférences à l’Université de Tours, HDR) :

 

- Chronique publiée dans la revue Petites Affiches 2007 n° 202, p. 5, (9 pages).

 

- Cass. crim. 13 juin 2006 : évaluation du préjudice économique du concubin survivant – éléments pris en compte – revenus cumulés antérieurs du couple

- Veille législative : le recours des tiers payeurs

- Cass. Ass. plén. 6 avril 2007 (2 arrêts) : accident de la circulation - faute du conducteur – lien de causalité avec le dommage – alcoolémie (non) – comportement fautif du défendeur – prise en compte pour évaluer l’étendue du droit à indemnisation du conducteur victime (oui)

 

- Chronique publiée dans la revue Petites Affiches 2008, p. 9 (9 pages).

 

- Cass. Ch. mixte 6 juillet 2007 : responsabilité contractuelle – dommages et intérêts compensatoires – condition – inexécution acquise – préjudice effectif – mise en demeure (non)

- Cass. civ. 2ème 15 mars 2007 : accident de la circulation – champ d’application – indemnisation d’un conducteur blessé par un piéton responsable du dommage – droit commun

- Cass. civ. 2ème 26 avril 2007 : fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – accident de chasse – défaut d’assurance – obligation subsidiaire – coauteurs tenus in solidum – mise hors de cause du fonds (oui)

 

- Chronique publiée dans la revue Petites Affiches 2008 n° 190, p. 7 (7 pages),

 

- CA Toulouse 19 décembre 2006 : réparation du dommage corporel – handicap 76% - acquisition du logement (non) 

- Cass. civ. 2ème 12 juillet 2007 : tiers payeurs – assureur – prestations indemnitaires par détermination de la loi - article 29-5° de la loi du 5 juillet 1985 – subrogation de plein droit

 

- Chronique publiée dans la revue Petites Affiches 2008, n° 191, p.3 (5 pages),

 

- Cass. civ. 2ème 7 février 2008 : indemnisation des victimes d’infractions pénales – domaine d’application – accident du travail (non) – faute intentionnelle d’un co-préposé (non)

 

- Chronique publiée dans la revue Petites Affiches 2009, n° 203, p. 6 (5 pages),

 

- Cass. civ. 2ème 13 novembre 2008 : fait des choses – gardien – vente immobilière – dommage corporel – responsabilité du vendeur – présence du représentant du propriétaire – transfert de la garde  au vendeur (non)

 

- Chronique publiée dans la revue Petites Affiches 2010, n° 228, p. 6 (9 pages),

 

- Cass. civ. 2ème   11 juin 2009, n° 08-11.127 : réparation du dommage corporel - handicap - acquisition du logement (non) - cassation - contradiction de motifs

 

- Cass. civ. 3ème 18 novembre 2009, n° 08-13.642 : responsabilité des constructeurs - prescription - effet relatif de son interruption - extension (non) - actions n’ayant pas le même but (oui)

 

- Chronique publiée dans la revue Petites Affiches 2012, n° 22, p. 5 (4 pages)

 

-Cass. civ. 2ème, 12 mai 2010, n° 09-1.569 : Réparation intégrale du préjudice – Date d’évaluation – Pertes de salaires – Evaluation au jour du jugement ou de la transaction  

 

- Chronique publiée dans le revue Petites affiches 2012, n° 23, p. 6 (4 pages),

 

-Cass. civ. 3ème 8 avr. 2010, n° 08-21.393 : Réparation intégrale du préjudice – Préjudice matériel – Dommage aux biens – Valeur de remplacement (non) – Valeur vénale (oui)

 

Divers

 

- Contributions aux Annales corrigées Dalloz, Introduction au droit, droit des personnes, droit de la famille, 2001, 2002, 2003, Droit des obligations 2008, 2009, 2010, 2012 et Droit commercial Droit des affaires 2012.

 

- Actualités : Accidents de la circulation Réduction du droit à indemnisation du conducteur victime ivre : la faute doit avoir un rapport causal effectif avec le dommage subi Cass. ass. plén. 6 avr. 2007, n° 05-15.950 ; Cass. ass. plén. 6 avr. 2007, n° 05-81.350, JCP, G, 2007, n° 16 du 18 avril 2007, p. 7, n° 180.

 

 

 





 
Sabine Abravanel-Jolly
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Les autres publications
des auteurs d'Actuassurance


S.Abravanel-Jolly
- JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; - Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ;des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle). - Manuel de droit des assurances, Ellipses, 2e éd. 2016, à paraître.


A.Astegiano-La Rizza
- Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). - Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). - Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).


 



Bernard JOFFRAUD - MEKANOWEB