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 Les Fondatrices 
Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maîtres de conférences
en droit privé, HDR
à l' Université Jean Moulin Lyon 3
Directrices adjointes
de l'Institut
des Assurances de Lyon
membres de la MAA

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Direction scientifique :
Bernard BEIGNIER

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Publication n° 25 MARS-AVR 2012      


La revue numérique ? Une réponse à un besoin nouveau

Le présent numéro couvre la période allant de mi-janvier 2012 à début mars 2012



REFLEXIONS-ANALYSES-CRITIQUES

P. GREGOIRE-MARLY : Le régime applicable au délai de renonciation prorogé dont jouit le preneur à raison d’une information précontractuelle défaillante (A propos de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 13 janv. 2012, n° 11-10908, non publié au bulletin)

M. ROBINEAU : Articles L. 113-8 et L. 113-9 : la mauvaise stratégie de l’assureur ! (à propos de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 9 février 2012, n° 11-13245, Non publié au bulletin) 

ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE COMMENTEE

Contrat d’assurance- droit commun

SAJ : Une nullité pour fausse déclaration intentionnelle de risques très bien motivée : Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 11-10091, Non publié au bulletin

D. KRAJESKI : Déclaration des risques et fausse déclaration intentionnelle : Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 11-11470, Non publié au bulletin

M. ROBINEAU : Déclaration inexacte du risque : la déclaration pré-rédigée en question : Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 11-10857, Publié au bulletin

P. CASSON : Formalités de la créance d’indemnité d’assurance : Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 10-20616, Non publié au bulletin

P. CASSON : Défendeur à l’action en répétition de l’indu versée à un tiers victime : Cass. 3ème civ., 29 févr. 2012, n° 10-15128, Publié au bulletin

►Autres arrêts à signaler

Assurancede Responsabilité civile


AAL : La validité de la clause d’exclusion RC produits livrés : Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 10-31057, Publié au bulletin

D. KRAJESKI :La compagne du père n’a pas manqué à son obligation générale de prudence et de vigilance à l’égard d’un enfant qui ne lui était pas confié : Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 11-10186, Non publié au bulletin

►Autres arrêts à signaler

Responsabilité civile et assurances transport

X. DELPECH : La subrogation conventionnelle de l’assureur dans les droits de l’assuré résulte de la volonté expresse de ce dernier, manifestée concomitamment ou antérieurement au paiement reçu de l’assureur :; Cass. com., 21 févr. 2012, F+P+B, n° 11-11145


D. KRAJESKI : Conditions de la subrogation en assurance transport : Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 11-26362, Non publié au bulletin


Assurance des risques divers
 M. ROBINEAU : Transaction et indemnité complémentaire : Cass. 1ère civ., 23 février 2012, n° 10-17721, Non publié au bulletin

P. CASSON : Cass. com., 31 janvier 2012, N° de pourvoi: 10-17478, Non publié au bulletin

Assurance de groupe
AAL :L’obligation d’information et de conseil en assurance groupe emprunteur doit être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché et non exclusivement par rapport à celles offertes par l’assurance de groupe du prêteur  :Cass. com., 31 janv. 2012, n° 11-11700, non publié au bulletin

M. ROBINEAU : Quand l’obligation d’information et de conseil est correctement remplie et que les clauses du contrat sont claires et précises ! :Cass. 1re civ., 23 févr. 2012, n° 10-23696, non publié au bulletin





Assurance vie
Cass. 2ième civ., 9 févr. 2012, n° 11-12109, non publié au bulletin : v. Avis des praticiens

Cass. 2ième civ., 9 févr. 2012, n° 10-20357, non publié au bulletin : v. Avis des praticiens



Assurance automobile
SAJ : Condition de l’indemnisation : un lien de causalité direct et certain entre le préjudice et l'accident  : Cass. 2ème civ., 9 février 2012, n° 11-10016, Non publié au bulletin

D. KRAJESKI : Indemnisation des préjudices à condition d’être en relation avec l’accident Cass. crim., 24 janvier 2012, N° de pourvoi: 11-82299, Non publié au bulletin




Assurance construction
P CASSON : Interruption de la prescription par désignation d’expert  : Cass. 3ième civ., 29 févr. 2012, n° 10-26653, non publié au bulletin



Fonds de garantie
SAJ : Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d’un véhicule par incendie  : Cass. 2ème civ., 23 février 2012, N° de pourvoi: 11-10216, Publié au bulletin

L’AVIS DES PRATICIENS

O. ROUMELIAN : L’interruption de la prescription peut se faire par lettre recommandée à condition que celle-ci formule bien une demande de paiement !  :Cass. 2ième civ., 9 févr. 2012, n° 10-20357, non publié au bulletin




REGLES DE CITATION POUR UN ARTICLE PARU DANS LA REVUE ACTUASSURANCE

 Réflexions, analyses et chroniques :
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Actualité jurisprudentielle commentée:
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Avis des praticiens :
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Analyse d’un texte et texte publiés dans la partie actualité législative :
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