Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)

Maîtres de conférences
en droit privé, HDR
à l' Université Jean Moulin Lyon 3
Directrices adjointes
de l'Institut
des Assurances de Lyon
membres de la MAA

-SAJ
-AAL
-Bernard BEIGNIER
-Didier KRAJESKI
-Michel LEROY
-Matthieu ROBINEAU

-Alain AUBRY
-Pierre BICHOT
-Lionel LEFEBVRE
-Olivier ROUMELIAN

SAJ : Une Sanction pour fausse déclaration non intentionnelle sans recherche de son existence : Cass. 2ème civ., 15 septembre 2011, n° 10-19694

AAL : L’article L. 121-2 du Code des assurances ne peut recevoir application que si la victime dispose de cette qualité en vertu du contrat d’assurance : Cass. 1^ère civ., 6 octobre 2011, n° 10-16685, publié au bulletin

D. KRAJESJKI : Où l’assureur n’établit pas avoir porté à la connaissance de l’assuré la clause d’exclusion avant la survenance du sinistre : Cass. 2^ème civ., 6 octobre 2011, n°10-15370.

M. ROBINEAU : Copropriété : la clause d’exclusion n’était pas formelle et limitée : Cass. 2^ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-10001

AAL : Retour sur la notion d’intérêt d’assurance : Cass. 2^ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-24309

D. KRAJESKI : Assurance protection juridique et interprétation des termes du contrat : Cass. 2^ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-25547

SAJ : Rappel du point de départ de la prescription dans le contrat : Cass. 3^ème civ., 18 octobre 2011, n° 10-19171

M. ROBINEAU: Pas de subrogation pour l’assureur lorsqu’il a versé une somme à laquelle il n’était pas contractuellement tenu : Cass. 2^ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-20193

►Autres arrêts à signaler

AAL : Etendue de la garantie dans le temps : la Cour de cassation persiste et signe ! : Cass. 2^eme civ., 15 septembre 2011, n° 10-20970

X. DELPECH : Transport international de marchandises : attention au respect des délais de protestation : Cass. com., 27 septembre 2011, n° 10-24649

X. DELPECH : Transport international de marchandises : suspension de la prescription de l’action en indemnisation du chargeur : Cass. com., 11 octobre 2011, n° 10-21913

Et aussi:

X. DELPECH : Faute lourde du transporteur ferroviaire de marchandises : Cass. com., 16 novembre 2011, n° 09-69823

X. DELPECH : Invalidation d’une clause de « survenance du dommage » en matière d’assurance de construction navale : Cass. com., 14 décembre 2010, n°08-21606

X. DELPECH :L’adage « saisie sur saisie ne vaut » confronté à la saisie conservatoire de navire : Cass. com., 8 mars 2011, F-B+B+I, n°10-11958

Pour une information plus approfondie :


►Autres arrêts à signaler

D. KRAJESKI : La défenestration ne correspond pas à la définition de l’accident dans le contrat et la consolidation après résiliation du contrat maladie interdit la fourniture de la garantie : Cass. 2ème civ., 15 septembre 2011, n° 10-21269

SAJ : Retour au contrôle de l’interprétation de la définition de l’incapacité : Cass. 2ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-20066

M. ROBINEAU : Recherche par tout moyen de la date de consolidation éventuelle de l’état de l’assuré : Cass. 2ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-24637

SAJ : L'absence d'une information écrite claire n’est pas constitutive de réticence dolosive : Cass. com., 11 octobre 2011, n° 10-21698 et n° 10-21699

M. LEROY : Exagération manifeste et origine des primes versées: Cass. 2ème civ., 6 octobre 2011, n° 10-30899

►Autres arrêts à signaler

SAJ : Une qualification de faute du conducteur victime erronée : Cass. 2ème civ., 15 septembre 2011, n° 10-23864

►Autres arrêts à signaler

C. CHARBONNEAU : Le garant de livraison n’est pas un constructeur de maisons individuelles : Cass. 3ème civ., 7 septembre n° 10-21331, publié au bulletin.

C. CHARBONNEAU : La mise en œuvre d’une police dommages ouvrage suppose un dommage : Cass. 3ème civ., 7 septembre 2011, n° 10-20254

AAL : La recevabilité de l’action directe n’est pas subordonnée à l’appel en la cause par la victime : Cass. 3ème civ., 7 septembre 2011, n° 10-17025

►Autres arrêts à signaler

SAJ : Intervention du FGAOD pour indemniser un cycliste heurté par un ballon : Cass. 2ème civ., 15 septembre 2011, n° 10-24313, publié au bulletin

D. KRAJESKI : Vers une unification des principes régissant les procédures d’indemnisation des dommages corporels : Cass. 1re civ., 6 octobre 2011, n° 10-21212

Assureurs et intermédiaires d'assurance

O. ROUMELIAN : L’assurance-vie est-elle toujours hors succession ? Quand le fiscal se dispute avec le civil ! : Cass. com., 4 octobre 2011, n° 10-20218

TEXTES-VEILLE

Information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie: Arr. 3 oct. 2011, JO 12 oct. 2011, p. 17163

Développement de l’assurance contre certains risques agricoles: D. n°2011-1116 du 16 sept. 2011, JO 18 sept. 2011, p. 16326.

Taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions: Arr. 30 sept. 2011, JO 13 oct. 2011, p. 17225

Listes d'actifs par lesquels les organismes d'assurance peuvent représenter leurs engagements réglementés: D. n° 2011-1418, 31 oct. 2011, JO 3 nov. 2011, p. 18498